Editeur : la société ADDHEO, SAS au capital de 5000 €, domiciliée 2 RUE DES ACACIAS – 26200 MONTELIMAR, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°752 887 174, représentée par Mme ISABELLE SIMONETTO

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Directeur de la publication : Mme ISABELLE SIMONETTO

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Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les relations entre l’éditeur mentionné dans les mentions légales et tout licencié qui dispose d’un accès au site Internet www.addheo.com (« Site »), et l’utilisation du Site (accès, navigation, etc.).

Le licencié reconnait avoir pris connaissance des CGU avant toute navigation sur le Site et s’engage à les respecter. Toute utilisation du Site constitue la preuve de l’acceptation des CGU.

Les CGU en vigueur sont consultables sur le Site. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et une version actualisée sera publiée sur le Site. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Article 2 – Accès et navigation sur le Site

L’accès et la navigation sur le Site protégé sont réservés aux licenciés qui disposent d’un accès autorisé via des codes d’accès personnels (identifiant et mot de passe) et qui, le cas échéant, s’acquittent d’une redevance d’abonnement. Le licencié s’engage à conserver ses codes d’accès personnels secrets et confidentiels, à ne pas les divulguer, et à mettre en place des mesures de protection suffisante pour que les tiers ne puissent pas y avoir accès. Toute perte ou vol de codes d’accès ou faille de sécurité devra être notifié sans délai à l’éditeur.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, l’éditeur s’efforce de mettre à disposition un Site sécurisé, fonctionnel et accessible 7jours/7 et 24heures/24.  L’éditeur peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout aspect du Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle – Protection des contenus publiés sur le Site

Tous les contenus publiés sur le Site (incluant à titre non limitatif : articles, textes, fiches, noms, images, illustrations, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier, et particulièrement des droits d’auteur pour ceux des contenus constituant des œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, mais également au titre du secret des affaires pour les contenus constituant des informations protégées par le savoir-faire, les connaissances scientifiques, techniques et/ou les données commerciales.

Le licencié est autorisé à les consulter sur le Site pendant toute la période de leur accessibilité, dans le cadre d’une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible, non susceptible de sous-licence, consentie pour un usage strictement privé et à visée pédagogique, sans que cela n’entraîne transfert de propriété, cession de droit ou autorisation de reproduction, divulgation ou exploitation.

Le licencié s’interdit strictement de les télécharger (à l’exception des fiches téléchargeables), les reproduire, les représenter, les adapter, les modifier, les diffuser, les mettre en réseau, les divulguer à tout tiers, en tout ou partie et quel que soit le moyen ou procédé utilisé ou encore les exploiter de quelque manière que ce soit (notamment pour un usage professionnel ou commercial).

L’utilisation illicite des contenus publiés sur le Site sera constitutive d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire donnant lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Article 4 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site à condition qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que les auteurs du lien l’en aient préalablement informé. Sont naturellement exclus de cette autorisation notamment les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, etc. L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers le Site non conforme à sa politique éditoriale.

Article 5 – Responsabilité

Le licencié s'engage à n'utiliser les informations et contenus auxquelles il a accès sur le Site que dans un but conforme aux CGU et à la licence consentie, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus qui y sont publiés et des conséquences qui en résulteraient. A ce titre, il renonce à toute réclamation ou action en justice contre l’éditeur et/ou les auteurs des contenus publiés sur le Site, à quelque titre que ce soit, pour tous dommages et préjudices, directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels en résultant.

Toute action réalisée sur le Site protégé via les codes d’accès personnels du licencié sera présumée réalisée par lui et il devra en assumer seul toutes la responsabilité et les conséquences qui en résulterait.

Toute violation des CGU entrainera la suspension ou la résiliation de plein droit de la licence et de l’accès au Site, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont l’éditeur peut se prévaloir.  

Le licencié déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. Il s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’éditeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être engagée dans les cas suivants sans que cette liste ne soit exhaustive : difficultés de fonctionnement, interruptions momentanées pour maintenance ou mise à jour, problème des services d’électricité ou de télécommunication, accès impossible aux services même partiel, imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, contenus non mis à jour, cas de force majeure. L’éditeur ne sera pas non plus responsable d’éventuels dommages ou préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour le licencié ou tout tiers.

Article 6 - Divers

Si l’une des dispositions des CGU était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur.  Aucune renonciation à une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

Article 7 - Droit applicable et litige

Les CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. En cas de réclamation, le licencié écrit aux coordonnées de contact indiquées en entête des CGU. Tout litige non résolu par voie amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.